On distingue le bornage amiable et le bornage judiciaire. Si, sur le fond, il s'agit de la même opération, cela diffère dans la forme puisque la voie judiciaire est beaucoup plus formalisée et la limite est imposée par jugement aux parties. Nous ne parlerons ici que du bornage amiable.

Lorsque vous souhaitez que soit définie les limites de votre propriété, vous faites appel à un Géomètre-Expert qui prend en charge ces opérations. Après lui avoir expliqué ce que vous souhaitez, il va établir un devis. Le montant des prestations est libre et c'est à la complexité et au temps passé que le Géomètre-Expert estime le prix.

Quand le devis est accepté par le client, le Géomètre-Expert commence ses opérations de terrain qui consistent à relever les lieux en recherchant les marques de la propriété. Il peut s'agir de bornes, de murs, quelquefois très anciens, de clôtures, de talus, de tous éléments marquant la possession des lieux.

De retour à son cabinet, il traite ces informations de terrain en y intégrant d'autres informations comme les plans de bornage déjà existants, les titres de propriété et le plan cadastral, voire le plan cadastral napoléonien si nécessaire. Il établi un plan de bornage et un procès-verbal de bornage qui seront proposés aux parties lors d'une réunion de bornage.

Le Géomètre-Expert fixe une date pour la réunion de bornage. La convocation est généralement envoyée en courrier simple. L'action en bornage est contradictoire. Ce mot "contradictoire" signifie que les parties concernées par une limite sont ensemble sur le terrain et valident ensemble la limite les concernant. Il est primordial de respecter ce contradictoire.

Lors de la réunion de bornage, le Géomètre-Expert propose en fonction de l'étude qu'il a réalisé une limite aux parties. Libres à elles de l'accepter ou pas… La partie qui n'accepte pas la limite doit expliquer son refus (plan de bornage déjà existant qui n'avait pas été porté à la connaissance du Géomètre-Expert, éléments de terrain particuliers, convention ancienne, etc…) et proposer une autre solution. La discussion est ouverte et, très souvent, une solution est validée par les parties.

Il y a alors signature du plan de bornage et du procès-verbal de bornage par les parties, ce qui valide et fige juridiquement la limite de propriété et des bornes sont posées pour matérialiser la limite sur les lieux. Ces deux documents seront ensuite transmis en copie aux parties pour archivage.

Si toutefois la limite n'est pas validée, et les raisons peuvent en être multiples : absence du riverain, accord non trouvé, etc…, le Géomètre-Expert rédige un certificat de carence expliquant les raisons qui n'ont pas permis de trouver un accord sur la limite. Les propriétaires peuvent alors poursuivre la procédure de bornage amiable en bornage judiciaire. Mais c'est une autre histoire…

Philippe RICHARD
Géomètre-Expert D.P.L.G.

Présence en UBAYE tous les jeudi