Tout ce qui change pour les locataires et propriétaires en 2023
Entre l’augmentation de la taxe foncière et l’interdiction de location des passoires thermiques pour les propriétaires, ainsi que la suppression de la taxe d’habitation et le plafonnement de la hausse des loyers, l’actualité du secteur immobilier est dense. Le point sur les nouveautés 2023.
En immobilier, que vous soyez locataire ou propriétaire, l’année 2023 se révèle riche en nouveautés. Leur point commun : elles vont toutes avoir un impact sur votre budget.
Suppression de la taxe d’habitation mais hausse de la taxe foncière
Clap de fin pour la taxe d’habitation sur les résidences principales. Promesse du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, son exonération est désormais effective pour tous. Conséquence : les communes, privées de cette ressource, devraient accroître la taxe foncière de minimum 7,1% cette année.
Les passoires thermiques dans le viseur du gouvernement
Mais ce n’est pas le seul coup dur pour les propriétaires, et notamment pour les bailleurs. Les sanctions contre les passoires thermiques vont se durcir. En effet, depuis le 1er janvier, les logements “G+”, c’est-à-dire ceux qui consomment plus de 450 kWh d'énergie finale par m² et par an, ne pourront plus être plus être loués à moins que leurs propriétaires réalisent des travaux de rénovation énergétique. Cependant, seuls les biens nouvellement loués à compter du 1er janvier sont concernés. Des informations nécessaires tant pour les investisseurs que pour les demandeurs de crédits immobiliers.
Audit énergétique et carnet d'information des logements au programme
Autre nouveauté pour les propriétaires : à partir du 1er avril, ceux qui souhaiteraient vendre leur maison individuelle ou immeuble en entier, noté F ou G sur le DPE, devront réaliser un audit énergétique au préalable. En revanche, cela ne concerne que les biens dont le compromis de vente est signé postérieurement à cette date.
Par ailleurs, pour faciliter le suivi des travaux d'amélioration de la performance énergétique réalisés par le propriétaire, ce dernier doit transmettre un carnet d'information du logement lors de sa vente. Celui-ci doit être établi à la construction du bien ou suite à des travaux de rénovation “ayant une incidence significative sur sa performance énergétique”, précise le site de l’Institut national de la consommation. Ce nouveau document qui regroupe le DPE et l’audit énergétique dès le 1er avril, devra être inclus dans l’acte authentique de vente chez le notaire.
Des dispositifs destinés à aider les propriétaires
Pour aider les propriétaires dans leurs travaux énergétiques, le gouvernement a annoncé l'élévation des plafonds des travaux qui peuvent être financés grâce au dispositif public MaPrimeRénov, à partir du 1er février 2023. L’enveloppe allouée à cette aide est ainsi portée à 2,6 milliards d’euros, contre 2 milliards actuellement, soit une hausse de 600 millions d’euros.
Néanmoins, “le dispositif ne permettra plus de subventionner l'achat de chaudières à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique”, selon le gouvernement. De plus, pour faciliter le passage de leur bien en classe A, B, C ou D au DPE, l'Assemblée nationale a voté au bénéfice des propriétaires le doublement du plafond du déficit foncier, passant de 10 700 euros à 21 400 euros. Attention, ce relèvement s’applique sous conditions.
Des réductions d’impôts moins avantageuses
Parmi les autres changements de 2023, les taux de réduction d’impôts du Pinel changent. Accordés aux investisseurs qui louent durant une certaine durée un logement neuf acheté ou construit dans un bâtiment d'habitation collectif, ils sont revus à la baisse en 2023. Compris entre 12% et 21% du montant de l'acquisition selon la durée de location (de 6 à 12 ans) en 2022, ils sont désormais compris entre de 10% à 17,5% pour les mêmes durées, et baisseront de nouveau en 2024.
